RNA : W251002467 Loi 1901 • Statuts Déclarés Préfecture : Doubs (Besançon)
Astreinte Civique : + (635) 5258-4250 Registre de Transparence →
• CADRE RÉGLEMENTAIRE & CHARTE NUMÉRIQUE

Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme

Le présent document régit l'accès et l'usage civique du portail d'information mis en ligne par l'association DO DANS L'OEIL (loi 1901, RNA W251002467, Besançon).

Charte citoyenne et respect des règles communes
Engagement républicain et transparence documentaire garantis par le conseil d'administration.
L'association DO DANS L'OEIL, régie par le cadre réglementaire de la loi du 1er juillet 1901 (RNA W251002467, SIREN 537745192), est une organisation non marchande dédiée à la promotion de l'utilité publique et au rayonnement culturel de proximité sur le territoire de Besançon et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Nos objectifs statutaires consistent à abolir durablement les barrières socio-économiques barrant l'accès à la culture vivante en déployant des dispositifs gratuits de projection cinématographique itinérante, des concerts acoustiques solidaires et des ateliers d'éducation populaire aux arts du spectacle. Dans le cadre de notre plan d'action 2026, l'association mobilise activement l'action bénévole pour accompagner plus de deux mille bénéficiaires issus de quartiers prioritaires, d'établissements scolaires et de structures d'hébergement d'urgence. Toutes nos initiatives sont animées par un souci scrupuleux de concertation avec l'ensemble des parties prenantes institutionnelles, éducatives et citoyennes. Nous mettons gratuitement à la disposition du public des ressources éducatives ouvertes et assurons un plaidoyer constant pour la démocratisation artistique. En choisissant de s'engager dans la mission ou de soutenir notre cause par un apport matériel ou en compétences, chaque citoyen participe à la consolidation du lien républicain et au refus de l'isolement social par la création collective.
100% Non-Commercial (Loi 1901)
Gratuité intégrale pour les bénéficiaires
Encadrement technique & bénévolat civique
Agrément d'Utilité Publique Territoriale

Article 1 — Objet et Finalité Civique

Le portail a pour vocation exclusive la diffusion d'informations relatives aux activités d'intérêt général menées par l'association (projections de films, concerts solidaires, ateliers pédagogiques). Toute exploitation commerciale, promotionnelle ou publicitaire du contenu est formellement prohibée.

Article 2 — Propriété Intellectuelle & Licence Libre

Les fiches pédagogiques, guides techniques et rapports d'activité publiés par l'association sont mis à disposition sous licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0 (Attribution, Pas d'Utilisation Commerciale, Partage dans les Mêmes Conditions). Vous êtes libres de les reproduire et de les adapter à des fins éducatives ou associatives non lucratives.

Article 3 — Responsabilité des Utilisateurs

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement des formulaires d'intake bénévole et à respecter la courtoisie élémentaire dans tout échange transmis au secrétariat. L'association se réserve le droit de poursuivre tout acte malveillant ou tentative d'intrusion numérique.

Politique de Confidentialité (RGPD) → Mentions Légales Complètes Écrire au Délégué Administratif