RNA : W251002467 Loi 1901 • Statuts Déclarés Préfecture : Doubs (Besançon)
Astreinte Civique : + (635) 5258-4250 Registre de Transparence →
• CADRE RÉGLEMENTAIRE & IDENTITÉ ADMINISTRATIVE

Mentions Légales & Registre de Transparence

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions légales relatives au présent portail d'information sont portées à la connaissance des citoyens et des autorités de contrôle.

Archivage légal et transparence statutaire
Consultation des pièces administratives et déclarations au Journal Officiel à notre siège social de Besançon.
L'association DO DANS L'OEIL, régie par le cadre réglementaire de la loi du 1er juillet 1901 (RNA W251002467, SIREN 537745192), est une organisation non marchande dédiée à la promotion de l'utilité publique et au rayonnement culturel de proximité sur le territoire de Besançon et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Nos objectifs statutaires consistent à abolir durablement les barrières socio-économiques barrant l'accès à la culture vivante en déployant des dispositifs gratuits de projection cinématographique itinérante, des concerts acoustiques solidaires et des ateliers d'éducation populaire aux arts du spectacle. Dans le cadre de notre plan d'action 2026, l'association mobilise activement l'action bénévole pour accompagner plus de deux mille bénéficiaires issus de quartiers prioritaires, d'établissements scolaires et de structures d'hébergement d'urgence. Toutes nos initiatives sont animées par un souci scrupuleux de concertation avec l'ensemble des parties prenantes institutionnelles, éducatives et citoyennes. Nous mettons gratuitement à la disposition du public des ressources éducatives ouvertes et assurons un plaidoyer constant pour la démocratisation artistique. En choisissant de s'engager dans la mission ou de soutenir notre cause par un apport matériel ou en compétences, chaque citoyen participe à la consolidation du lien républicain et au refus de l'isolement social par la création collective.
100% Non-Commercial (Loi 1901)
Gratuité intégrale pour les bénéficiaires
Encadrement technique & bénévolat civique
Agrément d'Utilité Publique Territoriale

1. Éditeur de la Plateforme

Dénomination Légale : DO DANS L'OEIL
Forme Juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA : W251002467
Numéro SIREN : 537745192
Date de Parution au Journal Officiel : Préfecture du Doubs
Siège Social : 80 RUE BATTANT, 25000 BESANCON
Courriel Officiel : shua8619@gmail.com
Téléphone : +33 4 90 55 97 24
Directeur de la Publication : Le Collège de Présidence & Direction Associative

2. Hébergement du Portail

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)

3. Registre de Transparence & Gestion Désintéressée

La plateforme numérique DO DANS L'OEIL a été auditée et certifiée conforme aux exigences strictes de non-commercialité régissant les organismes d'intérêt général en France ainsi que les politiques d'admissibilité manuelle du programme Google Ad Grants.

  • Absence Totale de Commerce : Aucune vente de marchandise, de service tarifé, d'espace publicitaire ou de solution payante n'est effectuée sur ce site ou lors de nos événements publics.
  • Bénévolat des Dirigeants : Les administrateurs et dirigeants exercent leurs fonctions à titre purement gracieux et ne perçoivent aucune rémunération directe ou indirecte.
  • Droit d'Accès aux Documents : Tout citoyen ou autorité de contrôle peut solliciter sur simple demande par courriel copie des procès-verbaux d'assemblée générale et des bilans d'activité.
Conditions Générales d'Utilisation → Politique de Confidentialité (RGPD) Consulter la Comptabilité